Aller au contenu

Vos obligations selon votre effectif

Entreprise de 300 salariés : vos obligations RH en 2026

Ce qui s’ajoute à partir de 300 salariés, et ce qui s’appliquait déjà. Mis à jour le 28 octobre 2026.

Ce qui s’ajoute à 300 salariés

  • Négociation sur les emplois et les parcours professionnels (GEPP)

    Au moins tous les 3 ans dès 300 salariés : prévoir les besoins en compétences et accompagner les parcours.

  • Négociation sur l’emploi des salariés expérimentés

    Tous les trois ans dès 300 salariés, depuis la loi du 24 octobre 2025.

    Tout savoir : Emploi des seniors →
  • Commissions du CSE

    Une commission de la formation et une commission de l’égalité professionnelle dès 300 salariés.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

À 300 salariés, la loi attend 18 bénéficiaire(s) de l’obligation d’emploi. Sans aucun : 106 920 € par an (barème 2025).

Simuler votre contribution →Le guide de l’obligation d’emploi →

Ce qui s’appliquait déjà

11 salariés

  • Comité social et économique (CSE)
  • Versement mobilité

20 salariés

  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

50 salariés

  • Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
  • Participation aux résultats
  • Règlement intérieur
  • CSE aux attributions élargies

250 salariés

  • Index de l’égalité à 5 indicateurs
  • Contribution handicap : 500 fois le SMIC horaire
  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Sources : Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance) ; Urssaf ; Agefiph. Une information, pas un conseil juridique. Tous les seuils