Vos obligations selon votre effectif
Entreprise de 20 salariés : vos obligations RH en 2026
Ce qui s’ajoute à partir de 20 salariés, et ce qui s’appliquait déjà. Mis à jour le 28 octobre 2026.
Ce qui s’ajoute à 20 salariés
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6 % de l’effectif en bénéficiaires de l’obligation d’emploi, déclarés chaque année dans la DSN. À défaut, une contribution.
Simuler votre contribution →
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À 20 salariés, la loi attend 1 bénéficiaire(s) de l’obligation d’emploi. Sans aucun : 4 752 € par an (barème 2025).
Simuler votre contribution →Le guide de l’obligation d’emploi →
Ce qui s’appliquait déjà
11 salariés
- Comité social et économique (CSE)
- Versement mobilité
Sources : Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance) ; Urssaf ; Agefiph. Une information, pas un conseil juridique. Tous les seuils