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Vos obligations selon votre effectif

Entreprise de 20 salariés : vos obligations RH en 2026

Ce qui s’ajoute à partir de 20 salariés, et ce qui s’appliquait déjà. Mis à jour le 28 octobre 2026.

Ce qui s’ajoute à 20 salariés

  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

    6 % de l’effectif en bénéficiaires de l’obligation d’emploi, déclarés chaque année dans la DSN. À défaut, une contribution.

    Simuler votre contribution →

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

À 20 salariés, la loi attend 1 bénéficiaire(s) de l’obligation d’emploi. Sans aucun : 4 752 € par an (barème 2025).

Simuler votre contribution →Le guide de l’obligation d’emploi →

Ce qui s’appliquait déjà

11 salariés

  • Comité social et économique (CSE)
  • Versement mobilité

Sources : Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance) ; Urssaf ; Agefiph. Une information, pas un conseil juridique. Tous les seuils