Vos obligations selon votre effectif
Entreprise de 250 salariés : vos obligations RH en 2026
Ce qui s’ajoute à partir de 250 salariés, et ce qui s’appliquait déjà. Mis à jour le 28 octobre 2026.
Ce qui s’ajoute à 250 salariés
Index de l’égalité à 5 indicateurs
Au-delà de 250 salariés, les augmentations et les promotions se mesurent à part : l’index compte un indicateur de plus.
Tout savoir : Transparence salariale →Contribution handicap : 500 fois le SMIC horaire
De 250 à 749 salariés, par bénéficiaire manquant (400 fois en dessous).
Simuler votre contribution →Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Due dès 250 salariés quand les alternants et assimilés représentent moins de 5 % de l’effectif.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À 250 salariés, la loi attend 15 bénéficiaire(s) de l’obligation d’emploi. Sans aucun : 89 100 € par an (barème 2025).
Simuler votre contribution →Le guide de l’obligation d’emploi →
Ce qui s’appliquait déjà
11 salariés
- Comité social et économique (CSE)
- Versement mobilité
20 salariés
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
50 salariés
- Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
- Participation aux résultats
- Règlement intérieur
- CSE aux attributions élargies
Sources : Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance) ; Urssaf ; Agefiph. Une information, pas un conseil juridique. Tous les seuils