Vos obligations selon votre effectif
Entreprise de 750 salariés : vos obligations RH en 2026
Ce qui s’ajoute à partir de 750 salariés, et ce qui s’appliquait déjà. Mis à jour le 28 octobre 2026.
Ce qui s’ajoute à 750 salariés
Contribution handicap : 600 fois le SMIC horaire
Dès 750 salariés, par bénéficiaire manquant.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À 750 salariés, la loi attend 45 bénéficiaire(s) de l’obligation d’emploi. Sans aucun : 320 760 € par an (barème 2025).
Simuler votre contribution →Le guide de l’obligation d’emploi →
Ce qui s’appliquait déjà
11 salariés
- Comité social et économique (CSE)
- Versement mobilité
20 salariés
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
50 salariés
- Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
- Participation aux résultats
- Règlement intérieur
- CSE aux attributions élargies
250 salariés
- Index de l’égalité à 5 indicateurs
- Contribution handicap : 500 fois le SMIC horaire
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
300 salariés
- Négociation sur les emplois et les parcours professionnels (GEPP)
- Négociation sur l’emploi des salariés expérimentés
- Commissions du CSE
Sources : Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance) ; Urssaf ; Agefiph. Une information, pas un conseil juridique. Tous les seuils