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Égalité femmes-hommes

Transparence salariale : ce que prépare la transposition de la directive européenne

La directive (UE) 2023/970 renforce l’égalité de rémunération entre femmes et hommes par la transparence. Elle devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026. En France, le projet de loi est en cours d’examen. Mis à jour le 10 novembre 2026.

Où en est le texte

Projet de loi déposé au Sénat le 10 septembre 2026, en procédure accélérée. Il n’est pas encore voté : ses obligations ne s’appliquent pas encore et son calendrier peut changer. D’ici là, l’index de l’égalité professionnelle actuel reste la règle dès 50 salariés.

Ce que prévoit le projet de loi pour le recrutement

  • Une offre d’emploi diffusée publiquement devra indiquer une fourchette de rémunération et, le cas échéant, les dispositions conventionnelles applicables.
  • Sans offre publiée, l’employeur devra communiquer ces informations par écrit au candidat, avant ou pendant l’entretien.
  • Il sera interdit de demander à un candidat son historique de rémunération.

Ce qu’il prévoit dans l’entreprise

  • Des critères objectifs pour comparer les emplois de même valeur.
  • Un droit à l’information des salariés sur les niveaux de rémunération.
  • Un nouvel index des écarts de rémunération, qui remplacera l’index actuel selon un calendrier que le texte voté fixera.

Questions fréquentes

Faut-il déjà afficher le salaire dans ses offres d’emploi ?

Pas encore : le projet de loi n’est pas voté. Mais il le prévoit pour toute offre publiée, et rien n’empêche de l’afficher dès aujourd’hui.

L’index de l’égalité professionnelle disparaît-il ?

Pas tant que la nouvelle loi n’est pas votée et entrée en vigueur. L’index actuel reste obligatoire dès 50 salariés, publié chaque année au plus tard le 1er mars.

Quand ces règles s’appliqueront-elles ?

La date sera fixée par la loi votée. Le projet prévoit une mise en œuvre progressive : cette page est relue chaque mois.

Sources officielles

Une information, pas un conseil juridique.